Impressum

Voici des conditions générales de vente prêtes à copier-coller sur Shopify. À personnaliser avec tes informations entre crochets. Pour un site e-commerce en France, les CGV doivent notamment informer le client sur l’identité du vendeur, les produits, les prix TTC, la livraison, le paiement, le droit de rétractation, les garanties légales et la médiation. (Service Public Entreprendre)

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :

[Nom de votre boutique], exploitée par [Votre nom / Raison sociale],
située à [Adresse complète],
immatriculée sous le numéro SIRET : [votre SIRET],
ci-après désignée “le vendeur”,

et toute personne effectuant un achat sur le site [URL de votre boutique Shopify], ci-après désignée “le client”.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site [Nom de votre boutique].

Chaque produit dispose d’une description indiquant ses caractéristiques principales, son prix et, lorsque nécessaire, ses informations d’utilisation.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister selon les écrans, la luminosité ou les lots de fabrication.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié les informations renseignées.

Avant paiement, le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison, de son email et du contenu de sa commande.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation de commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay si disponibles

  • Tout autre moyen proposé au moment du paiement

La commande est préparée uniquement après validation complète du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont traitées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

France métropolitaine : 7 à 15 jours ouvrés
Europe : 8 à 20 jours ouvrés
International : 10 à 25 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination, les périodes de forte demande ou les éventuels retards indépendants de notre volonté.

Le client reçoit un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de livraison due à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

7. Frais de douane et taxes

Pour les commandes livrées hors France ou hors Union européenne, des frais de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination.

Ces frais restent à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. (economie.gouv.fr)

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

[Votre email de contact]

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas, notamment pour :

  • Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande

  • Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

  • Les contenus numériques fournis immédiatement après accord du client

  • Les produits utilisés, abîmés ou incomplets

10. Retours et remboursements

Pour toute demande de retour, le client doit contacter le service client avant de renvoyer un produit.

Aucun retour ne pourra être accepté sans demande préalable.

Le remboursement sera effectué après réception et contrôle de l’article retourné.

Les produits retournés doivent être propres, non utilisés, non abîmés et dans leur état d’origine.

11. Produits défectueux ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter le service client à :

[Votre email de contact]

Merci d’indiquer :

  • Le numéro de commande

  • Une description du problème

  • Des photos du produit reçu

  • Des photos de l’emballage si le colis est abîmé

Après vérification, une solution pourra être proposée : remplacement, remboursement ou geste commercial selon le cas.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander l’application de la garantie pendant 2 ans pour les biens neufs et d’occasion. (economie.gouv.fr)

En cas de problème avec un produit, le client peut contacter :

[Votre email de contact]

13. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

Le vendeur ne peut également être tenu responsable des retards ou incidents causés par des événements extérieurs, notamment : grèves, retards transporteurs, catastrophes naturelles, erreurs d’adresse, blocages douaniers ou tout autre cas de force majeure.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et au service client.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :

[Votre email de contact]

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site [Nom de votre boutique], notamment les textes, images, logos, photos, vidéos, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le service client :

Email : [Votre email]
Adresse : [Votre adresse professionnelle]
Horaires de réponse : [Exemple : du lundi au vendredi, de 9h à 18h]

17. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit indiquer les coordonnées de son médiateur sur son site internet et dans ses CGV. (economie.gouv.fr)

Médiateur désigné : [Nom du médiateur]
Site internet : [Site du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]

18. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À remplacer absolument avant publication : nom de boutique, SIRET, adresse, email, URL Shopify, médiateur de la consommation et délais exacts de livraison.